1. PREAMBULE
La présente politique est celle de la société Sewlau (ci-après « la société SEWLAU ») société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 984 567 743, dont le siège social est sis 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.
Les coordonnées de la société SEWLAU sont les suivantes :
- Tél : 06 43 28 30 50
- Mail: contact@sewlau.fr
La société SEWLAU est une société qui conçoit, développe et édite des solutions logicielles dans le domaine de la cybersécurité et de l’authentification à destination des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle a développé une solution de gestion des identités et des accès numériques (CIAM : Customer Identity and Access Management) fondée sur un système d’authentification reposant sur la technologie Blockchain, permettant aux entreprises de gérer de manière sécurisée et sans mots de passe l’authentification et les accès à leurs logiciels métiers (ci-après la « Solution »).
La société SEWLAU édite le présent site internet www.sewlau.fr (ci-après le « Site ») dédié à la Solution et à ses activités permettant aux personnes y accédant (ci-après les « Internautes ») :
- D’accéder à des informations sur la solution « SEWLAU » et sur les activités de la société ;
- De contacter la société SEWLAU grâce à un formulaire de contact ;
Dans ce cadre, la société SEWLAU est amenée à traiter des données personnelles concernant les Internautes.
La société SEWLAU s’engage, dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise, à respecter l’ensemble de la règlementation sur les données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les décrets pris pour leur application (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données personnelles »).
La société SEWLAU limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation des données.
En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, la présente politique explique aux Internautes les traitements de Données personnelles les concernant réalisés par la société SEWLAU, et les informe sur :
- Les données personnelles collectées par la société SEWLAU ;
- Les raisons pour lesquelles la société SEWLAU traite ces données (finalités et bases légales) ;
- La durée pendant laquelle la société SEWLAU conserve ces données (durées de conservation) ;
- Les destinataires tiers de ces données et les transferts de données réalisés le cas échéant ;
- Les droits dont elles disposent sur leurs Données personnelles ;
- les cookies déposés lors de l’utilisation du Site.
La société SEWLAU se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de données personnelles qu’elle réalise.

2. GLOSSAIRE
« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6).
« Délégué à la protection des Données » ou « DPO » : désigne la personne physique ou morale qui conseille et accompagne la société SEWLAU dans la conformité à la Réglementation relative à la Protection des données personnelles.
« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur le Site et l’utilise.
« Politique » : désigne la présente politique de protection des données personnelles.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique, la société SEWLAU agit en qualité de responsable de traitement.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.

3. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société SEWLAU. Les coordonnées de la société SEWLAU sont les suivantes :
SAS SEWLAU
72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly
Tél : 06 43 28 30 50/ Email : contact@sewlau.fr

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La société SEWLAU est amenée à collecter les Données personnelles suivantes sur ou par l’intermédiaire du Site lorsque les Internautes :
- Naviguent sur le Site ;
- Contactent la société SEWLAU, notamment au moyen du formulaire de contact ;

Catégories de Données
Données collectées
Identité et coordonnées
Personnes physiques : Nom, prénom et civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse complète, code client que nous vous attribuons en interne.
Personnes morales : dénomination sociale, nom commercial, adresse du siège, identité du représentant légal, SIRET, adresse email, numéro de téléphone, code client que nous vous attribuons en interne.
Vie professionnelle
Profession, catégorie économique, activité
Données de suivi de la relation avec la personne concernée
Demandes de documentation, d'essais, d’informations sur les produits et/ou services de la société SEWLAU, correspondances, échanges avec le service commercial, avis sur les produits et services, réclamations éventuelles, demandes de support.
Données de connexion / Métadonnées
Adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, actions effectuées sur le Site (par ex : les fonctionnalités les plus utilisées par l’Internaute, ses interactions, etc), etc.
Informations de configuration de l’appareil
Le système d’exploitation, modèle de l’appareil, la résolution de l’écran, adresse IP.

5. FINALITÉS, BASES LEGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les Données personnelles des Internautes sont traitées par la société SEWLAU uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces traitements peuvent être réalisés pour diverses raisons, déterminées par la société SEWLAU :

• Pour exécuter une obligation contractuelle (Base légale : exécution d’un contrat)
• Pour respecter une obligation légale (Base légale : obligation légale)
• Parce qu’elle a un intérêt légitime à les traiter (Base légale : intérêt légitime)
• Parce que l’Internaute a donné son consentement (Base légale : consentement).

Les Données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux durées de conservation précisées dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Contact et suivi de la relation avec les Internautes Traitement des demandes d’informations des Internautes, suivi des actions de prospection, prise de contact, prise de rendez-vous, etc.	Intérêt légitime de la société SEWLAU développer son activité commerciale et de répondre aux demandes d’informations relatives à ses produits et/ou services	Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec l’Internaute
Prospection auprès des consommateurs Prospection en lien avec des produits ou services similaires à ceux déjà fournis	Intérêt légitime de la société SEWLAU de proposer aux personnes ayant déjà consommé des produits et/ou services des produits ou services connexes	Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec l’Internaute
Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale	Prospection auprès des consommateurs Prospection par courrier électronique ou par SMS (sauf pour des produits ou services similaires à ceux déjà fournis)	Consentement	Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec l’Internaute ou jusqu’au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Prospection auprès des consommateurs Prospection par téléphone	Intérêt légitime de la société SEWLAU d'adresser ses offres commerciales à des consommateurs susceptibles d’être intéressés par les produits et/ou services qu’elle fournit	Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous.
Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection par téléphone
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Prospection auprès des professionnels	Intérêt légitime de la société SEWLAU d'adresser ses offres commerciales à des professionnels susceptibles d’être intéressés par les produits et/ou services qu’elle fournit	Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection
Envoi de la newsletter Envoi de documentation (livres blancs, guides, etc.)	Consentement	Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec l’Internaute ou jusqu’au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Gestion d'une liste d'opposition	Intérêt légitime de la société SEWLAU de savoir auprès de quelles personnes elle n’est plus autorisée à faire de la prospection.	Pendant 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition
Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD	Obligation légale	Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit
Gestion des réclamations et des contentieux	Intérêt légitime de la société SEWLAU d'établir la preuve d'un droit ou la bonne exécution de ses obligations contractuelles le cas échéant	Pendant toute la durée de la prescription applicable à la relation (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile)
Journalisation des logs / sécurité du système informatique	Intérêt légitime de la société SEWLAU d’assurer une traçabilité des accès et actions réalisés sur le Site afin notamment de détecter des comportements malveillants et de préserver la sécurité de son système d’information et du Site	1 an
Finalités des traitements de données collectées au moyen des cookies et traceurs (mesure d’audience et de performance, génération de statistiques relatives à la navigation, détection de problèmes de navigation)	Voir la politique des cookies pour le détail des cookies utilisés et leurs finalités	Intérêt légitime de la société SEWLAU d’assurer le bon fonctionnement technique du Site (cookies techniques) ou Consentement pour le dépôt de certains cookies (mesure d’audience notamment)
Les Données collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois

Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que la société SEWLAU peut traiter les Données pour la finalité concernée uniquement si l’Internaute donne son consentement exprès pour ce faire, notamment en cochant une case l’y invitant sur le Site.

L’Internaute peut retirer son consentement à tout moment en contactant la société SEWLAU aux coordonnées indiquées dans la présente Politique ou par tout moyen technique mis à disposition (lien de désinscription de la newsletter ou des actions de prospection notamment).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées par la société SEWLAU sur ou par l’intermédiaire du Site sont traitées par :

• Ses équipes

Les Données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société SEWLAU qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.
Exemple : l’équipe commerciale pour les opérations de prospection, le service technique pour le développement et la maintenance, le service clientèle pour traiter les demandes d’information sur les produits et services, etc.

• Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)

La société SEWLAU fait appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Identité du sous-traitant	Raisons de la sous-traitance
OVH	Hébergement du Site
MICROSOFT (OUTLOOK)	Messagerie / Agenda
HUBSPOT	Gestion de la relation client / Marketing
WAALAXY	Prospection

• Les autorités administratives et judiciaires

La société SEWLAU peut être amenée à communiquer certaines Données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige.
Aucune transmission des Données personnelles à des tiers n’est effectuée à des fins commerciales.

7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENE

Certaines des sous-traitants techniques de la société SEWLAU peuvent traiter certaines Données en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société SEWLAU s’assure au préalable que les sous-traitants en question prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.

Liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne possibles et les garanties adéquates prises :

Destinataire concerné par le transfert en dehors de l'UE	Garanties adéquates	Pays concernés par le transfert
MICROSOFT	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne	Etats-Unis et autres pays tiers
HUBSPOT	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne	Etats-Unis

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’articles 32 du RGPD, la société SEWLAU met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des Données, en fonction de la sensibilité de celles-ci et des finalités de traitement poursuivies.

Toutefois, la société SEWLAU attire l’attention des Internautes sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux Données ni être tenue responsable en cas d’atteintes aux Données pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.

9. DROIT DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles, Les Internautes disposent des droits suivants :

• Droit d'accès - Droit de demander d'accéder à toutes les Données les concernant.
• Droit de rectification - Droit de demander la correction des Données les concernant si elles sont inexactes.
• Droit d'opposition - Droit de demander de cesser d'utiliser les Données les concernant lorsque ces Données sont traitées en raison d’un intérêt légitime. Droit de demander la cesser de recevoir de la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement - Lorsqu’un traitement repose sur le consentement préalable, droit de retirer le consentement à tout moment. La société SEWLAU cessera d’utiliser les Données pour le traitement en question.
• Droit à l'effacement - Droit de demander l’effacement des Données les concernant afin que la société SEWLAU cesse de les utiliser.
• Droit à la limitation - Droit de demander la cessation provisoire de l’utilisation des Données les concernant tout en exigeant que de les conserver temporairement.
• Droit à la portabilité - Droit de demander un export des Données les concernant dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, de demander leur transmission à un autre organisme qui pourra les réutiliser.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
• Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès - Droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication des Données les concernant après leur décès.

Tout Internaute peut exercer ses droits par :

• Par courrier électronique à l’adresse contact@sewlau.fr, en indiquant ses nom, prénom, et adresse électronique.
• Par courrier postal à l’adresse : SAS SEWLAU ; 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.

Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. En cas de demande complexe, une réponse lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.
La société SEWLAU peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

10. RÉCLAMATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)

Tout Internaute dispose d’un droit à déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors qu’elle considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la Règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les plaintes peuvent être introduites auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. POLITIQUE DES COOKIES

Cette partie s’applique aux données collectées au moyen de cookies déposés à l’occasion de l’utilisation du Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (pc, tablette, smartphone).
Les cookies permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur le Site.

Qui dépose les cookies ?

Certains cookies sont déposés par la société SEWLAU.
Certains cookies sont déposés par des sociétés tierces : Google.

Quels types de cookies sont utilisés ?

La société SEWLAU dépose différents types de cookies sur le Site :

• Cookies techniques - Des cookies techniques sont déposés pour le bon fonctionnement du Site. Ces cookies sont dispensés du recueil de consentement préalable en raison de leur caractère technique.

Nom du cookie	Finalité	Durée de vie du cookie
SewlauSession	Vérification de la bonne connexion de l’utilisateur	12 mois

• Cookies de mesure d’audience - Des cookies de mesure d’audience sont déposés pour les finalités décrites ci-dessous.

Nom du cookie	Finalité	Durée de vie du cookie
SewlauTest	Test de comportement de l’utilisateur	12 mois
_ga	Suivi des utilisateurs	13 mois

Comment retirer votre consentement ?

Il est possible de retirer son consentement à l’utilisation des cookies en le paramétrant sur le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le Site.

Transferts en dehors de l’Union Européenne

Certaines sociétés déposant des cookies peuvent héberger des Données en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société SEWLAU s’assure au préalable que ces sociétés prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.

Liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne possibles et les garanties adéquates prises :

Identité du destinataire	Garantie adéquate prise
Google	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne